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Conditions Générales de vente.
C/70513

Ces conditions de ventes sont assujetties à la loi française quelle que soit la destination des commandes.
Elles sont sujette à modification sans préavis.
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Pour passer une commande, vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services, afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Animal Studio, 13 rue Dam Gilles, 77580 Crécy la Chapelle ou par mail.

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Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente en ligne des œuvres photographiques présentées sur le site www.animalstudio.fr

COMMANDES DE TIRAGES ET CHOIX DE MODELES ET SUPPORTS : L'acquéreur reconnaît que les images représentant les œuvres originales qui figurent sur le site www.animalstudio.fr n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations peuvent apparaître entre l'image affichée sur un écran et la photographie originale tirée sur papier ou sur les autres supports proposés. Le photographe ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques d'affichage et de calibrage des différents matériels.

TIRAGES EN ARGENTIQUE : Ces tirages sont réalisés sur papier haut de gamme. Ils sont signés par l’auteur et numérotés (œuvres du Portfolio). Selon les sujets ces tirages sont proposés dans un ou plusieurs formats selon la volonté de l’auteur.

TIRAGES EN DIGIGRAPHIE : Ces tirages sont réalisés sur papier haut de gamme. Ils sont signés par l’auteur, numérotés. Selon les sujets ces tirages sont proposés dans un ou plusieurs formats selon la volonté de l’auteur.

TIRAGES SOUS VERRE ACRYLIQUE : Véritable tirage photo sous verre acrylique avec scellement sur panneau arrière
en alu 'Dibond', comme le font les plus grandes galeries et les musées . Cette finition haut de gamme confère à votre motif une profondeur impressionnante et une expressivité lumineuse qui en impose à chaque observateur. Ce procédé a fait preuve d'une grande stabilité et d'une qualité excellente. Une variante de présentation qui séduit à la fois les galeristes, les amateurs d'art. Ces finitions sont réalisés sur papier haut de gamme et matériaux de qualité. Ils sont accompagnés d’un certificat signé par l’auteur et leur tirage est limité et numéroté (œuvres du Portfolio). Selon les sujets ces tirages sont proposés dans un ou plusieurs formats selon la volonté de l’auteur.

IMPRESSION DIRECTE SUR TOILE : Cette impression premium haute qualité sur toile se distingue par des contours nets et des couleurs intenses. Pour obtenir ce résultat, 6 couleurs UltraChrome avec pigments artistiques plus 3 niveaux de noir sont utilisés. Et pour la conserver en parfait état, notre impression sur toile est résistante aux UV et antireflet. Pour une impression qui résistera aux années. Ces tirages sont réalisés sur tissu haut de gamme et matériaux de qualité. Ils sont accompagnés d’un certificat signé par l’auteur et leur tirage est limité et numéroté (œuvres du Portfolio). Selon les sujets ces tirages sont proposés dans un ou plusieurs formats selon la volonté de l’auteur.

IMPRESSION DIRECTE SUR ALU-DIBOND : Elégance, légèreté extrême et brillance des couleurs. Lorsque l'aluminium et le polyéthylène sont associés, on obtient un matériau fantastique : léger, stable et tellement durable qu'il est même très recherché dans le secteur aéronautique. Il y a une dizaine d'années, les galeries d'art ont elles aussi découvert ce prodigieux matériau. Les impressions numériques sur Alu Dibond offrent une étonnante intensité de couleurs, un haut niveau d'indéformabilité et assurent une grande légèreté même aux grands formats. Ces tirages sont accompagnés d’un certificat signé par l’auteur et leur tirage est limité et numéroté (œuvres du Portfolio). Selon les sujets ces tirages sont proposés dans un ou plusieurs formats selon la volonté de l’auteur.
Une facture ainsi qu'un certificat d'authenticité (œuvres du Portfolio) sont délivrés avec chaque commande.

TARIFICATION : Les prix sont indiqués en franchise de TVA française. Sauf indication contraire, tarif spéciale et offre commerciale, les frais d'envoi sont en sus. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les œuvres seront facturées conformément aux tarifs figurant sur le site www.animalstudio.fr au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de livraison vers un pays autre que les pays de l'Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à la charge du client. Celui-ci s'engage à vérifier les possibilités d'importation des tirages photographiques dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour à l’envoyeur seront également assurés par le client. En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge du vendeur.

PAIEMENT : Le règlement des achats s'effectue à la commande par les moyens mis à la disposition du client sur le site. Les informations bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande.
Droit de propriété intellectuelle :

Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l'œuvre, c'est à dire au tirage qui est adressé à l'acquéreur par Animal Studio/David Strano. L'acquéreur ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. En conséquence, l'acquéreur ne peut faire usage de l'œuvre que dans un strict cadre privatif. Toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l'œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l'absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon.

DISPONIBILITE : Les tirages sont disponibles à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site www.animalstudio.fr dans la limite du nombre d'exemplaires prévu. Animal Studio/David Strano, en accord avec les éventuels autres photographes représentés, se réserve le droit d'effectuer de nouveaux tirages limités des images diffusées (dans la limite de 30 exemplaires par oeuvre).
DELAIS DE LIVRAISON : Animal Studio/David Strano s'engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans un délai moyen de deux semaines, hors incidence des délais dûs au transport. Certaines fabrications peuvent prendre un délais supplémentaire d’une semaine (verre acrylique) En cas de délai supplémentaire, le vendeur s'engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison indiquée et validée sur le bon de commande.

Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l'état des photographies et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Il doit alors, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, se faire établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.

En cas de refus du colis, le client demandera à la Poste de le retourner à Animal Studio, 13 Rue Dam Gilles, 77580 à Crécy la Chapelle, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à David Strano afin qu’il puisse recourir à une procédure d'indemnisation.
Il doit également prévenir par courriel l'auteur qui s'engage, soit à rembourser le client, soit à lui retourner un nouveau tirage après retour du colis endommagé. Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non-conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre l'auteur et le client.
Cet accord lui permettra d'obtenir le remplacement du (ou des) tirage(s), à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués en bon état et dans leur emballage d'origine.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

DROIT A L'ERREUR : Pour toute commande d’image du Portfolio, Animal Studio vous offre la faculté de changer votre œuvre contre une autre œuvre de sa collection dans un délais de 30 jours après réception de votre commande. Les œuvres devront nous être retournées intactes, correctement emballées et suffisamment affranchis au frais du client. Tout retour est sujet à acceptation par Animal Studio avant expédition. Toutes les autres commandes, hors Portfolio, sont réputées unique et faites spécialement pour le client. Elles ne peuvent pas donner lieu à un retour (hors vice de fabrication - nous contacter).

COMMANDES D'IMAGES EN TELECHARGEMENT A BUT COMMERCIAL : Les fichiers/images vendus pour une utilisation nécessitant une cession commerciale des droits de reproduction font l’objet d’une étude au cas par cas en fonction des besoins de l’utilisateur. Pour toute demande d’images proposées dans cette catégorie de cession de droit, merci de nous contacter par mail.

FORCE MAJEURE : En application de l'article 1148 du Code Civil, l'auteur ne pourra être tenu comme responsable dans l'exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d'un cas de force majeure (Cass-Ass.pl, 14/04/2006 : irrésistible et imprévisible).

REGLEMENT DES LITIGES : Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

ANIMATION PHOTO
Des animations photos Animal Studio peuvent être mises en place avec différents partenaires, le déroulement se déroule de la façon suivante, sans que cette description interdise des modifications sans préavis et sans avoir forcement besoin de l'indiquer sur ce descriptif purement informel:

Le studio est installé dans les locaux de notre partenaire. Les clients viennent avec leur animal de compagnie dans les horaires indiqués dans le magasin pour cette animation. Animal Studio photographie gratuitement et sans engagement l'animal seul ou avec ses maitres. Les prises de vues sont montrées au client qui se voit offrir la photo de son choix en tirage papier au format 6X9cm ou tout autre format qui sera décidé avec le partenaire. Le client a la possibilité de commander en supplément tout produit de la gamme proposée par Animal Studio au tarif en vigueur que, sauf accord spécial, le client doit acquitter en totalité à la commande. Les livraisons ont lieux sous environ deux semaines dans les locaux du partenaire, qui se charge, sous sa responsabilité, de conserver en bon état les produits livrés par Animal Studio.

Animal Studio se réserve la possibilité de mettre la totalité de ses images, prises au cours de ces animations, sur son site internet en accès libre pour ceux qui souhaitent commander des produits ultérieurement. L'attention est attirée sur le fait que cette mise sur le site n'a aucun caractère d'obligation pour Animal Studio qui décide seul des images mise ou non sur son site.

Animal Studio peut, selon ses besoins, être amené à utiliser tout ou partie des photos qui sont prises au cours de ses animations. Compte tenu de l'absence du droit à l'image pour les animaux, Animal Studio, n'a en aucune façon, a rémunérer ou dédommager les propriétaires d'animaux venus d'eux même au cours de ces animations, ni pour l'utilisation des photos photos de leur animal pour la communication d'Animal Studio, ni pour toutes autres utilisations qui pourrait être envisagée, qu'elles soient payante ou non. Animal Studio ne prévient donc pas systématiquement les propriétaires des animaux de l'utilisation des images prises.

Compte tenu de leur caractère gratuit de la photo offerte, aucune réclamation ne sera acceptée sur une erreur concernant le choix, le cadrage, les retouches et la perte de cette photo, qui que soit l'auteur de cette perte ou cette dégradation. En cas de perte du tirage offert, aucune indemnité d'aucune sorte ne sera attribué au propriétaire de l'animal photographié. Animal Studio ne sera pas plus tenu de refaire un tirage des photos offertes qui serait perdu ou abimées.

Chaque participant qui vient à ces animations accepte entièrement ce règlement.

A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Meaux.
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